Enseignants du 1er degré : Darcos s'occupe de vous

Suppression du samedi matin: le projet de décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré :

Comment s'organisera à la rentrée prochaine le temps de service des enseignants du premier degré alors que les trois heures du samedi matin seront réaffectées aux élèves rencontrant des difficultés? C'est ce que précise un "projet de décret relatif au service des personnels enseignants du premier degré" discuté en CTPM hier jeudi 17 avril 2008 et dont l'AEF a eu copie. Il devrait être publié au JO dans "2 à 3 semaines", selon le ministère de l'Éducation nationale.

Les professeurs des écoles consacreront désormais 24 heures hebdomadaires d'enseignement à tous les élèves, au lieu de 26 heures dans le système actuel. Les 108 heures annuelles ainsi libérées s'organiseront de la manière suivante:
- "60 heures seront consacrées à de l'aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d'organisation correspondant."
- "24 heures seront consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l'élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés soit une augmentation de six heures par rapport à la réglementation actuelle."
- "18 heures permettront l'animation pédagogique et la formation soit une augmentation de six heures par rapport à la réglementation actuelle."
- "6 heures enfin iront, comme cela est déjà le cas actuellement, à la participation aux conseils d'école obligatoires."

Le projet de décret prévoit que "dans le cas où les 60 heures précitées ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l'aide personnalisée, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves". Il précise également que "les 108 heures annuelles de service sont effectuées sous la responsabilité de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l'école où exercent les enseignants concernés".

Ce projet de décret abroge le décret n°91-41 du 14 janvier 1991.

Au cours du CTPM d'hier, le Snuipp-FSU a manifesté son désaccord avec ce texte. FO a dénoncé la "dénationalisation" des écoles et la "mise à mort des Rased". Le Sgen-CFDT souhaite, lui, étendre la possibilité de formation au samedi matin. L'Unsa, la CFDT, la CSEN et l'administration ont voté en faveur du texte. La FSU, FO, SUD et la CGT ont voté contre.

Les organisations syndicales ont par ailleurs demandé à être associées à la rédaction d'une circulaire plus précise sur les fonctions particulières dans le premier degré comme les maîtres-formateurs, les intervenants en Rased, les directeurs d'école, les enseignants à temps partiel ou les titulaires remplaçants.

"Nous avons noté avec satisfaction un déplacement du vote puisque l'Unsa et la CSEN ont voté favorablement", indique Pierre-Yves Duwoye, secrétaire général du ministère. "Nous avons l'impression que les choses ont mûri depuis le débat au CSE." Le 20 mars dernier, le Conseil supérieur de l'éducation avait rejeté, par 31 voix contre et 19 voix pour, le projet de décret relatif à l'organisation des écoles maternelles et élémentaires, c'est-à-dire le projet de décret traduisant l'impact de la suppression du samedi matin sur le fonctionnement des écoles.. L'Unsa s'était abstenue. "Nous n'avons pas bougé sur nos positions. Simplement notre abstention au CSE manifestait le fait que nous n'avons jamais été d'accord pour déplacer l'aide aux élèves en difficulté en dehors du temps scolaire", explique à l'AEF Dominique Thoby, secrétaire nationale du SE-Unsa. "Au CTPM hier, il était question de l'impact de la suppression du samedi sur le temps de service des enseignants. C'est un autre sujet."

Notons que la position collaboratrice des syndicats réformistes : SGEN-CFDT et UNSA (Le Mammouth)