Directive services : le risque d'une adoption définitive. Un appel d'ATTAC aux parlementaires

La Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du parlement européen, a confirmé la version du  texte de la directive dont le contenu libéral a été aggravé par le Conseil des Ministres en juillet 2006. Cette version du texte sera soumise au vote du Parlement européen le 14 novembre. Par un tel vote la directive serait définitivement adoptée et contraindrait les Etats à les transposer dans leur législation nationale.

Sous la pression des mobilisations sociales et politiques européennes de ce début d'année 2006, le Parlement européen avait décidé le 16 février de retirer certains passages les plus libéraux de la directive comme la référence directe au « principe du pays d'origine » et de restreindre le champ d'application du texte. Le Conseil des Ministres européens a repris de nombreuses propositions du Parlement, mais a par ailleurs accentué le caractère libéral du texte en restreignant notamment l'exclusion des « services sociaux » du champ d'application de la directive et en attribuant à la Commission européenne un droit de regard exorbitant sur sa transposition dans les législations nationales.

Le texte ainsi soumis au vote final du Parlement européen assure une nouvelle étape, particulièrement conséquente, de la libéralisation des services échappant encore à l'emprise de la sphère financière et des entreprises multinationales. Ainsi, parmi les services sociaux, seuls ceux du logement, de la garde d'enfants et des services familiaux restent nommément exclus du champ de la directive.

Le vote de la directive sur la libéralisation des services par le Parlement européen s'inscrirait dans le processus de libéralisation rejeté lors du referendum sur le traité constitutionnel européen (TCE). Attac appelle chaque député européen à prendre en compte les revendications des citoyens européens réclamant une Europe sociale et solidaire, et à s'opposer à cette directive le 14 novembre prochain.

ATTAC